Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-13, r. 4 - Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’ambre du Québec, le cidre apéritif, le cidre doux naturel et la mistelle de pomme ne peuvent être effervescents.
Le cidre aromatisé, le cidre de glace, le cidre fort, le cidre léger, le cidre liquoreux et le cocktail au cidre peuvent être imprégnés artificiellement d’anhydride carbonique à la condition que le volume d’anhydride carbonique dissout par volume de produit fini soit de 1,5 à 2,5 ou de 3,5 à 5,5.
Le présent article n’a pas pour effet d’interdire l’ajout, dans un cidre léger, d’une quantité d’anhydride carbonique inférieure à celle mentionnée à l’alinéa précédant pour que celui-ci soit caractérisé au débouchage par l’apparition de quelques bulles indiquant une légère effervescence.
D. 1096-2008, a. 12.
© Gouvernement du Québec